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Avis juridique du site Internet de Valeant Canada

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation indiquées ci-dessous régissent l’utilisation du site Internet de Valeant Canada. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte d’être lié par ces conditions. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site Internet. Valeant Canada se réserve le droit de modifier le site et les conditions d'utilisation en tout temps. Ces modifications seront affichées sur le site dès qu’elles surviennent. En continuant d’utiliser le site après leur publication, l’utilisateur accepte ces modifications.

Les renseignements fournis sur ce site Internet sont réservés aux résidents du Canada. Copyright Valeant Canada 2013. Tous droits réservés.

Restrictions

Valeant Canada offre les renseignements contenus sur ce site Internet à titre informationnel comme ressource générale seulement et ne se substitue pas aux conseils, diagnostics ou traitements fournis par un médecin ou un professionnel de la santé.  Les renseignements n'ont pas pour but de remplacer les conseils fournis par un professionnel de la santé.  Il est important de demander l'avis d'un professionnel de la santé compétent pour s'assurer de la pertinence d’entreprendre ou de modifier un mode de traitement.

Bien que Valeant Canada ait déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements présentés sont rigoureux et à jour, la société ne garantit pas que les renseignements fournis sur ce site Internet soient véridiques, complets, précis, fiables ou actuels. Valeant Canada fournit le contenu du présent site tel quel sans aucune forme d'assertion ou de garantie, expresse ou implicite.  Valeant Canada, ses affiliés, ou leurs représentants, administrateurs employés ou agents respectifs ne sont en aucun cas responsables des dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, exemplaires ou punitifs, des frais et débours, ou autres formes de pertes (qu'ils soient fondés sous la garantie, le contrat, un délit civil, l'équité, la responsabilité stricte, la violation d'un brevet ou de droits d'auteur, ou autre théorie juridique) causés par l'utilisation du site ou de son contenu, ou par l'incapacité de les utiliser (y compris, notamment, l'utilisation en lien avec la transmission ou le téléchargement de renseignements contenus sur ce site, avec l'inscription au site, ou avec la perte d'un dossier, de données ou de renseignements fournis par l'utilisateur), ou encore l'utilisation du contenu du site ou de renseignements qui s'y trouvent, ou votre foi en ceux-ci, que Valeant Canada ait avisé les utilisateurs de la possibilité de tels préjudices ou non, ou qu'elle ait raisonnablement dû être au courant de leur éventualité.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, concepts, graphiques, icônes et marques affichés sur le site ou dans son contenu peuvent constituer des marques de commerce ou des noms commerciaux exclusifs à Valeant Canada, à ses affiliés, à ses coentreprises, à leurs donneurs de licences ou à d'autres tiers. Rien de ce qui est contenu dans ces conditions ne peut être interprété comme conférant, par implication, par estoppel ou par un autre moyen, une licence ou un droit d'utilisation concernant ces marques de commerce, noms, marques ou autres droits de propriété intellectuelle exclusifs à Valeant Canada, à ses affiliés, à ses coentreprises, à leurs donneurs de licences ou à d'autres tiers. Il est strictement interdit d'afficher ou d'utiliser ces marques de commerce ou noms commerciaux sans autorisation.

Droits d'auteur

 Le contenu complet du présent site Internet est soumis aux lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Il est interdit de copier le contenu de ce site Internet sauf dans le cas d'une copie pour usage personnel contenant les avis de droits d'auteur ou autre droit de propriété. Il est interdit de le copier, le reproduire ou le redistribuer. Sauf disposition expresse aux présentes, il est interdit de copier, d'afficher, de télécharger, de distribuer, de modifier, de reproduire, de publier ou de transmettre, en tout ou en partie, les renseignements, textes, documents ou matériaux contenus sur ce site Internet sous forme électronique ou imprimée, ou de créer une oeuvre dérivée à partir de tels images, textes ou documents sans l'autorisation expresse et écrite de Valeant Canada.

Liens

Le site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet dans le but exclusif d'aider l'utilisateur à identifier et localiser d'autres sources d'information susceptible de présenter un intérêt. De tels liens n'impliquent pas l'approbation de ces sites de tiers (incluant l'existence d'une vérification de ceux-ci par Valeant Canada) ou une association entre eux et la société, par conséquent, Valeant Canada n'est pas responsable de ces sites ou des renseignements qu'ils contiennent. L'utilisation de sites Internet de tiers demeure à la seule discrétion et aux risques des utilisateurs. Il est interdit de créer des liens vers ce site à partir d'autres sites Internet. Il est strictement interdit de copier, publier ou distribuer une partie de ce site ou de son contenu, y compris par mise en cache, colonage ou autre moyen semblable sans le consentement écrit préalable de Valeant Canada.

Confidentialité et collecte et utilisation de renseignements personnels

La vie privée et la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs sont très importants pour Valeant Canada. La politique de confidentialité de Valeant Canada explique les méthodes de collecte et d'utilisation de certains renseignements de la société, y compris les renseignements personnels que l'utilisateur fournit à Valeant Canada par l'entremise de ce site Internet.

Loi applicable

En accédant à ce site Internet, l'utilisateur accepter que toutes les questions qui concernent l'accès au site ou son utilisation ainsi que les communications, transmissions et transactions associées à celui-ci sont réputées s'être produites dans la province de Québec, au Canada et que ces dernières, ainsi que les présentes conditions, sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. L'utilisateur accepte aussi de s'en remettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l'égard de ces questions.

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Politique de confidentialité

Valeant Canada (« Valeant Canada », « la société » ou « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients (« client »). Cette politique de confidentialité (« politique ») décrit la politique et les méthodes utilisées par Valeant Canada en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels de ses clients.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Les renseignements personnels se composent des données qui se rapportent à des personnes physiques identifiables comme le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, le genre, la date de naissance, les réponses et les données qu'un client choisit de fournir dans un questionnaire, les renseignements recueillis au fil du temps par voie électronique par le site Internet de Valeant Canada, le www.valeantcanada.com, ou par d'autres sites gérés par Valeant Canada (chacun un site « Valeant Canada »), ainsi que tout autre renseignement qui peut identifier un client. Valeant Canada peut recueillir des renseignements personnels directement du client ou une tierce partie peut lui fournir.

Quels renseignements personnels Valeant Canada collecte-t-elle?

Valeant Canada restreint la collecte et l'utilisation des renseignements au strict nécessaire pour la réalisation des fins visées ou pour fournir l'information, les produits ou les services demandés.

Si nous avons l'intention d'utiliser des renseignements à des fins que nous n'avons pas mentionnées au préalable, nous demanderons le consentement du client avant de procéder.

 Les renseignements demandés dépendent de l'information ou des services exigés. Les différents types d'information et de services nécessitent différents types de renseignements. Pour obtenir l'information du client, la société peut utiliser des moyens de collection active ou passive des renseignements.

Collecte active de renseignements

Le client peut choisir de fournir activement certains types de renseignements sur son identité par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et autres détails personnels, à Valeant Canada, y compris en les soumettant sur un site de la société. Tous les renseignements fournis activement le sont selon le consentement du client.

Il existe plusieurs moyens de consentir à l'utilisation des renseignements fournis. Le client peut donner son consentement exprès par déclaration écrite ou verbale, ou par voie électronique. Autrement, dans la mesure où la loi le permet, une action posée ou l'utilisation continue d'un produit ou d'un service après la réception d'un avis de modification peut constituer le consentement implicite du client. Nous nous assurerons de l'obtention du consentement exprès du client avant d'amorcer certains services ou communications demandés.

Collecte passive de renseignements

Les sites de Valeant Canada peuvent utiliser diverses technologies pour la collection de renseignements pendant que le client navigue sur le site (c.-à-d. que le client ne fournit pas ces renseignements activement à Valeant Canada). Ces technologies permettent au site de Valeant Canada de recueillir une plage de renseignements qui ne concernent pas l'identité du client, comme l'adresse protocole Internet (IP) (un identifiant assigné automatiquement à l'ordinateur du client lorsqu'il se connecte à Internet), le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé, la date et l'heure de la visite du site, la page exacte ouverte sur le site et l'adresse du site Internet sur lequel le client naviguait avant d'accéder au site de Valeant Canada.

Valeant Canada peut utiliser ces renseignements collectés passivement pour un éventail de buts, comme l'administration du site de Valeant Canada, la personnalisation du site en fonction des préférences du client et la compilation de statistiques agrégées à des fins de commercialisation ou de recherche. Valeant Canada se réserve le droit d'utilisation illimité de ces renseignements non liés à l'identification recueillis passivement, comprenant, notamment, la vente, la location, le droit d'accès ou le transfert accordé à nos affiliés, à nos associés, à nos annonceurs ou à un autre tiers.

Les technologies de « collecte passive de renseignements » utilisées peuvent comprendre les « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers textes qui emmagasinent de l'information concernant l'interaction entre le client et un site Internet en particulier, qui peuvent être temporaires (témoin « temporaire » ou « volatile » effacé lors de la fermeture du navigateur) ou installés de façon plus permanente sur le disque dur du client (témoin « permanent » ou « persistant »). Les témoins facilitent l'utilisation d'un site Internet en permettant aux serveurs d'accéder rapidement à certains renseignements.

Utilisation et divulgation de renseignements

Exception faite des dispositions décrites dans la présente politique ou du consentement ultérieur effectué périodiquement par le client, Valeant Canada n'utilisera, ne divulguera ou ne procurera pas les renseignements personnels du client à une tierce partie sauf : i) conformément aux dispositions de cette politique, ii) en vertu d'obligations juridiques prescrites par une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal, ou iii) lors du signalement d'un événement indésirable par le client, auquel cas Valeant Canada pourrait être obligé de divulguer ces renseignements aux autorités du Canada ou aux autorités réglementaires internationales. La société ne vend, n'échange ou ne loue en aucun cas les renseignements personnels du client à des tiers à des fins de commercialisation. Comme décrit ci-dessus, la société expliquera généralement, dans un langage clair, le but de la collecte des renseignements personnels au client au moment de l'effectuer.

Lorsque le client fournit des renseignements à Valeant Canada en remplissant un formulaire d'inscription, en soumettant des questions, des commentaires ou une rétroaction concernant Valeant Canada, ses produits, ses services ou d'autres sujets, en participant à des sondages, à des évaluations ou à d'autres situations semblables, la société les utilise pour s'instruire sur ses clients et leurs préférences, pour améliorer ses produits, ses services et ses sites Internet, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche.

Valeant Canada se réserve le droit de transférer les renseignements fournis par le client et conservés par la société à ses affiliés dans la mesure nécessaire pour effectuer les services exigés et fournir l'information demander. Valeant Canada peut vendre l'ensemble ou une partie de ses entreprises, vendre ou titriser des créances, ou encore fusionner une partie ou la totalité de ses entreprises avec d'autres entités. Étant donné que les renseignements et les données sur les clients feraient normalement partie de telles transactions, il se peut que nous divulguions lesdits renseignements à des tiers concernés, dans le cadre d'activités de diligence raisonnable ou à la fin de la transaction.

Enfants

Valeant Canada ne collecte pas sciemment les renseignements personnels d'enfants âgés de moins de 18 ans.

Droits de divulguer des renseignements

En ce qui concerne le contenu et les renseignements envoyés à Valeant Canada, y compris par la soumission ou la publication sur son site, la société compte sur le fait que les clients ont le droit légitime de les divulguer sans restrictions.

Information agrégée

Valeant Canada peut recueillir de l'information agrégée ou anonyme (comme des données démographique ou de profil, relative à l'usage ou au processus de sélection et des données ou de l'information semblable) concernant le client, y compris en lien avec l'utilisation faite d'un site de Valeant Canada dans le but de mieux comprendre ses clients et de s'instruire sur eux et leurs préférences, d'améliorer ses produits, ses services et ses sites, ainsi qu'à des fins de commercialisation et de recherche. Ces informations agrégées ne contiennent aucun renseignement lié à l'identification du client.

Conservation

Valeant Canada conserve les renseignements pour la durée raisonnable nécessaire à l'accomplissement de l'objectif pour lequel ils ont été recueillis, sauf dans la mesure où la société se voit accorder l'autorisation de les conserver plus longtemps ou qu'une telle action est prescrite par la loi. Les renseignements des clients sont détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou sont convertis sous forme agrégée et anonyme. La durée de conservation des renseignements des clients varie en fonction de la raison de leur collecte et de leur nature. Pour des raisons juridiques, il est possible que nous conservions des renseignements après la fin de notre relation mutuelle.

Exactitude des renseignements et accès

Le client possède le droit d'accéder à ses renseignements personnels détenus par Valeant Canada et de les vérifier, corriger et mettre à jour.

Valeant Canada prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels de ses clients sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, la société doit compter sur le fait que le client l'avisera des changements à porter à ses renseignements. Si le client nous informe que ses renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures appropriées pour les corriger, les supprimer ou les modifier. Le client peut communiquer avec Valeant Canada pour s'informer sur les renseignements que la société a recueillis et qu'elle conserve, ainsi que sur l'utilisation qui en est faite. Selon la nature des renseignements que le client demande et la complexité de cette dernière, la société peut demander au client de soumettre une demande écrite.

La société protège la confidentialité d'autrui lorsqu'elle autorise l'accès d'un client à ses renseignements personnels. Il ne convient peut-être pas à la société de divulguer certains renseignements directement au client. Certains dossiers peuvent contenir des informations qui concernent le client et d'autres individus, ou des renseignements confidentiels exclusifs à Valeant Canada. Puisque la société doit protéger la confidentialité et les droits légitimes de chacun, il lui est impossible de divulguer ces dossiers à des personnes ne faisant pas partie de Valeant Canada Toutefois, la société divulguera les renseignements précis contenus dans ces dossiers qui concernent le client. S'il est impossible de divulguer des renseignements au client, la société expliquera pourquoi, sous réserve des restrictions juridiques.

Mesures de protection et de sûreté

Valeant Canada déploie des efforts raisonnables pour protéger les renseignements qui lui sont fournis dès leur réception. Valeant Canada utilise les mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnablement appropriées à la nature des renseignements afin de les protéger contre les pertes, le vol, l'abus, l'accès ou la divulgation non autorisée et les modifications.

Malgré les efforts raisonnables déployés par Valeant Canada pour la protection des renseignements du client, il est impossible de la garantir. Valeant Canada ne peut assurer ou garantir la sécurité complète des renseignements fournis contre des individus qui pourraient tenter de contrevenir délibérément aux mesures de sécurité, y compris en interceptant les transmissions sur Internet. Le client fournit ses renseignements à Valeant Canada à ses propres risques.

Communiquer avec Valeant Canada

Le service légal de Valeant Canada est  responsable de la présente et de la conformité de la société aux lois sur la confidentialité applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Adresser les questions, commentaires ou plaintes concernant la présente ou l'utilisation faites des renseignements personnels des clients, l'annulation du consentement accordé pour l'utilisation des-dits renseignements (sous réserve de préavis raisonnable, de prescription d'une loi et d'exceptions semblables), ou encore une demande d'accès aux renseignements que la société possède dans ses dossiers ou de modification de ceux-ci à l'aide des coordonnées suivantes :

Par courriel : legal.canada@valeant.com

Par téléphone : 1-800-361-1448

Par la poste : Valeant Canada, 4787 rue Lévy, Montréal, QC  H4R 2P9

Valeant Canada déploiera les efforts nécessaires pour répondre promptement à toutes les questions, demandes et plaintes reçues et répondra normalement au client dans les 30 jours suivants la réception. Sauf en cas d'obligation légale, Valeant Canada ne peut garantir de réponse aux questions ou aux commentaires concernant un sujet sans rapport avec la présente ou les pratiques de Valeant Canada concernant la confidentialité.

Modification de la politique

Valeant Canada se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification, Valeant Canada publiera une nouvelle version de la politique sur la page appropriée de chacun de leur site. Nous recommandons à tous les clients de consulter la page « politique de confidentialité » de temps à autre pour s'assurer d'être au fait des conditions de la politique en vigueur.